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Regroupement familial en France : les étapes clés

Retour au blog APEX Team 18 août 2024

## De quoi parle-t-on ?

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger installé régulièrement en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. C'est une procédure longue et très encadrée : elle se compte en mois, parfois en plus d'un an. La préparer correctement dès le départ est ce qui fait la différence.

À ne pas confondre avec la famille de Français, qui concerne le conjoint ou les enfants d'un ressortissant français et relève d'une procédure distincte, plus rapide.

Qui peut en faire la demande ?

Le demandeur est la personne déjà en France, et non celle qui souhaite la rejoindre. Trois conditions principales :

  • Ancienneté de séjour : résider régulièrement en France depuis une durée minimale, sous couvert d'un titre de séjour d'au moins un an
  • Ressources stables et suffisantes, appréciées sur les 12 mois précédant la demande et selon la taille de la famille
  • Logement adapté, dont la surface doit correspondre au nombre de personnes accueillies
  • Les seuils de ressources et de surface sont fixés par la réglementation et révisés régulièrement.

    Les grandes étapes

    1. Dépôt du dossier en France. Le demandeur dépose auprès de l'OFII de son département de résidence.

    2. Instruction et enquêtes. La mairie ou l'OFII vérifie sur place la réalité du logement et le respect des conditions de ressources. C'est l'étape la plus longue.

    3. Décision préfectorale. Le préfet statue. L'absence de réponse au terme du délai d'instruction vaut refus.

    4. Demande de visa à Abidjan. Une fois l'accord obtenu, les membres de la famille sollicitent le visa long séjour auprès du consulat de France en Côte d'Ivoire, en présentant la décision favorable.

    5. Arrivée et validation. À l'arrivée en France, le visa doit être validé et un contrat d'intégration républicaine est signé.

    Documents à réunir côté Côte d'Ivoire

  • Actes d'état civil : acte de mariage, actes de naissance des enfants — en copies intégrales et récentes
  • Passeports en cours de validité
  • Photos d'identité aux normes
  • Livret de famille le cas échéant
  • Les actes ivoiriens font l'objet d'une vérification par les autorités françaises : des actes anciens, incomplets ou comportant des divergences d'orthographe entre documents sont la première cause de blocage. Faites-les mettre à jour avant le dépôt.

    Les points de vigilance

  • Ne pas faire venir la famille avec un visa touristique en espérant régulariser sur place : la procédure exige l'entrée sous couvert du visa adapté.
  • Anticiper la cohérence des noms et dates entre acte de naissance, acte de mariage et passeport.
  • Ne pas sous-estimer le critère logement : c'est un motif de refus fréquent, contrôlé physiquement.
  • Notre accompagnement

    APEX prépare le volet ivoirien du dossier : mise en conformité des actes d'état civil, constitution du dossier de visa consulaire et suivi jusqu'au départ, en coordination avec le membre de la famille resté en France. Parlons de votre situation.

    Prêt à commencer votre demande ?

    Nos experts APEX vous accompagnent de A à Z.