1. Éditeur du site
Le site apxafrica.com est édité par :
- Dénomination sociale
- APEX AFRICA HOLDING GROUP SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL), régie par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Capital social
- Communiqué prochainement
- Siège social
- Rond-point de Saint-Viateur, Abidjan, Côte d'Ivoire
- Immatriculation (RCCM)
- Communiqué prochainement
- Compte contribuable (NIF)
- Communiqué prochainement
- Directeur de la publication
- DJILLAH Kodjo Stanislas
- Courrier électronique
- contact@apxafrica.com
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site apxafrica.com.
2. Le groupe et ses activités
APEX AFRICA HOLDING GROUP SARL est la société de tête d'un groupe actif dans le voyage, les services financiers et les logiciels. Le site apxafrica.com présente le groupe et oriente les visiteurs vers les sites de ses activités. Il ne permet ni de commander un service, ni d'ouvrir un compte, ni d'effectuer un paiement.
Les activités du groupe disposent chacune de leur propre site, sur lequel figurent leurs conditions générales, leur politique de confidentialité et, le cas échéant, l'identité de l'entité qui fournit le service :
- APEX Travel — voyages et accompagnement visa : travel.apxafrica.com
- Moja — compte, portefeuille et transferts d'argent : moja.apxafrica.com
- MojaPay — solution de paiement pour les entreprises (bientôt disponible)
- Navelya — plateforme logicielle pour les agences de voyage : navelya.apxafrica.com
- Calao Mail — application de messagerie : calao.apxafrica.com
- Apex IA — assistant d'intelligence artificielle : apexia.apxafrica.com
Lorsqu'un service réglementé (paiement, monnaie électronique, transfert d'argent) est proposé, il l'est dans le respect de la réglementation applicable, notamment celle de la BCEAO, et, lorsque la loi l'exige, par l'intermédiaire d'établissements disposant des agréments nécessaires. Les informations correspondantes figurent sur le site du service concerné.
Les adresses de l'ancien site voyage (apxafrica.com/visa, apxafrica.com/devis/…, apxafrica.com/certificats/…, etc.) sont redirigées automatiquement vers travel.apxafrica.com, où ces services sont désormais proposés.
3. Hébergement et nom de domaine
- Hébergeur
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Nom de domaine
- apxafrica.com, enregistré pour le compte d'APEX AFRICA HOLDING GROUP SARL ; zone DNS gérée par AMEN
Le site est distribué par le réseau de serveurs de l'hébergeur. Les pages peuvent donc être servies depuis des centres de données situés hors de Côte d'Ivoire.
4. Conditions d'utilisation
L'accès au site est libre et gratuit. Toute personne qui le consulte accepte les présentes conditions. Le site est accessible en principe à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ne peut être tenu responsable d'une interruption.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par l'envoi massif de requêtes, l'introduction de code malveillant ou toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du groupe ;
- reproduire ou extraire le contenu du site de manière automatisée à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
- utiliser le nom, les marques ou les logos du groupe d'une manière qui pourrait laisser croire à un partenariat, une affiliation ou une recommandation inexistante.
Ces comportements peuvent être poursuivis, notamment sur le fondement de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur apxafrica.com ont une valeur de présentation générale. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou en matière d'immigration. Les conditions, tarifs et disponibilités des services sont ceux affichés sur le site de chaque activité au moment de la commande.
L'éditeur veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site contient des liens vers des sites du groupe et, le cas échéant, vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers apxafrica.com est libre, à condition de ne pas présenter le site dans un cadre (frame) et de ne pas en dénaturer le contenu.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses logos et les dénominations APEX AFRICA, APEX, Moja, MojaPay, Navelya, Calao Mail et Apex IA sont la propriété d'APEX AFRICA HOLDING GROUP SARL ou des sociétés du groupe. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Côte d'Ivoire, notamment l'Accord de Bangui révisé instituant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon. Les marques et logos de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
7. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
APEX AFRICA HOLDING GROUP SARL, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable des traitements de données réalisés à partir du site apxafrica.com. Les traitements réalisés sur les sites des activités du groupe sont décrits dans leur propre politique de confidentialité.
Données traitées
Le site apxafrica.com ne comporte ni formulaire, ni espace personnel, ni outil de mesure d'audience. Seules deux catégories de données peuvent être traitées :
- Les données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), enregistrées automatiquement par l'hébergeur pour acheminer les pages et assurer la sécurité du service ;
- Les données que vous nous adressez par courrier électronique (nom, adresse e-mail, contenu du message), lorsque vous écrivez à l'adresse de contact.
Finalités et fondement
Ces données servent uniquement à faire fonctionner et sécuriser le site, et à répondre à vos messages. Leur traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à exploiter son site et sur votre démarche lorsque vous nous contactez. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Durée de conservation
Les journaux techniques sont conservés pour la durée définie par l'hébergeur, limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité du service. Les échanges par courrier électronique sont conservés le temps de traiter la demande, puis au plus trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées du groupe et à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie), tenus à la confidentialité. L'hébergeur étant établi aux États-Unis, certaines données techniques peuvent être traitées hors de Côte d'Ivoire ; ces transferts sont limités au strict nécessaire et encadrés par les engagements contractuels du prestataire.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, écrivez à contact@apxafrica.com en précisant l'objet de votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans le délai prévu par la loi. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données à caractère personnel.
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS) et applique des protections contre l'intégration frauduleuse dans des pages tierces. L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données qu'il traite.
Si vous découvrez une faille de sécurité affectant un site ou un service du groupe, merci de la signaler de bonne foi à contact@apxafrica.com, sans l'exploiter ni la divulguer avant qu'elle ait été corrigée.
10. Réclamations et signalements
Toute réclamation relative au site, ou tout signalement d'un contenu que vous estimez illicite, peut être adressé à contact@apxafrica.com. Merci d'indiquer l'adresse de la page concernée et la raison de votre demande. Les réclamations portant sur un service (voyage, compte, paiement, logiciel) sont à adresser au service client de l'activité concernée, dont les coordonnées figurent sur son site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend relatif au site, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment au profit des consommateurs.
12. Modifications
L'éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site, du groupe ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.